Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S205)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. S205		Loi sur les statistiques
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. S205	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1997, c. 50, art. 95	• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)
	L.M. 2009, c. 22 (modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 64)
	L.M. 2010, c. 33, art. 63
	L.M. 2021, c. 11, art. 129	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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